Quels sont les aménagements concernés par l'archéologie préventive ?

  

Les projets dont les travaux sont subordonnés à l’obtention d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir et situés dans une zone connue pour sa sensibilité archéologique sont soumis de manière systématique à l’appréciation du préfet de région qui va déterminer les prescriptions archéologiques devant être réalisées :

 

- Le diagnostic représente généralement la première étape de l'archéologie préventive. Cette intervention limitée est destinée à apprécier le potentiel archéologique du terrain à aménager, au moyen de tranchées creusées de façon à quantifier les vestiges présents et l'étendue du site.

 

- Lorsque le diagnostic s'est révélé positif ou que la présence d'éléments du patrimoine archéologique est déjà connue, une fouille peut être prescrite afin de recueillir les données archéologiques, les analyser et en assurer la compréhension.

  

- D'autres solutions, comme la modification de consistance d'un projet, permettent de protéger les vestiges archéologiques présents sur un site tout en évitant la fouille ou en limitant sa portée.

  

- Enfin, la découverte de vestiges tout à fait exceptionnels imposant leur conservation sur place peut motiver une proposition de classement au titre des monuments historiques.

 

Les travaux soumis à déclaration préalable, ou encore les aménagements, ouvrages et travaux soumis à étude d'impact (routes, carrières, etc.) font l'objet de procédures similaires.

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